1. OBJET
Le présent avis juridique réglemente l’utilisation et l’utilisation de ce site web dont le titulaire est
HOTEL BERSOCA.
La navigation sur le site web de
HOTEL BERSOCA attribue la condition d’
UTILISATEUR de celui-ci et implique son acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis juridique, avertissant que lesdites conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de
HOTEL BERSOCA, auquel cas il sera procédé à leur publication et avis avec la plus grande avance possible.
C’est pourquoi il est recommandé de lire attentivement son contenu en cas de souhait d’accéder et de faire usage des informations et des services offerts depuis ce site web.
L’utilisateur, en outre, s’oblige à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Juridique, et répondra devant
HOTEL BERSOCA ou devant des tiers, de tous dommages et intérêts qui pourraient être causés en conséquence du non-respect de ladite obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite,
HOTEL BERSOCA pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
HOTEL BERSOCA, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :
- Titularité de l’entité : HOTEL BERSOCA
- Adresse de l’entreprise : Avinguda Jaume I 217, 12560 Benicàssim, Castelló
3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et
HOTEL BERSOCA seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Néanmoins,
HOTEL BERSOCA peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à
HOTEL BERSOCA et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services de
HOTEL BERSOCA et à ne pas les employer pour, entre autres :
- a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de HOTEL BERSOCA ou de tierces personnes ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles HOTEL BERSOCA fournit ses services.
- c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de HOTEL BERSOCA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de HOTEL BERSOCA ou de tiers.
- d) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
- e) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis.
- f) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à
HOTEL BERSOCA, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le usage correct du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de
HOTEL BERSOCA, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre
HOTEL BERSOCA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par
HOTEL BERSOCA de ses contenus ou services.
HOTEL BERSOCA ne se responsabilise pas de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ceux-ci.
4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité dans l’accès et l’utilisation
Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
HOTEL BERSOCA exclut, dans la mesure permise par l’ordonnancement juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature dérivés de :
- a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il aurait été accédé via le site web ou des services offerts.
- b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
- c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis juridique en conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, HOTEL BERSOCA n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même,
HOTEL BERSOCA décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web.
HOTEL BERSOCA ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, invite ou recommande leur visite, de sorte qu’il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu.
HOTEL BERSOCA n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4.2. Procédure en cas de réalisation d’activités à caractère illicite
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à
HOTEL BERSOCA en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
4.3. Publications
L’information administrative fournie via le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. L’information disponible sur ce site web doit être comprise comme un guide sans but de validité légale.
5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur et la langue utilisée est le castillan.
